Conditions générales d’utilisation

1-
Le site Internet “http://www.Tagbizz.com” et l’application Tagbizz sont édités par la société I.M.D (« Interactive Mobile Decision »), société par actions simplifiée au capital de 21.000 euros, dont le siège social est situé 41, bd Victor Hugo – 06000 NICE – RCS NICE 801 513 482.

N° TVA INT. : FR 86801513482
Directeur de la publication : Monsieur Clément Yunès, Président d’I.M.D.
Téléphone : 04 93 92 10 13
Email : contact@tagbizz.com

L’application Tagbizz a été développée par l’agence TN HH ANT – TECH.

2-
L’application Tagbizz permet à un utilisateur de trouver les meilleurs prestataires ou lieux d’activités (les « Bizz ») autour de lui en fonction des recommandations de Trouveurs/Dénicheurs (les « Finders ») qui ont rentré préalablement ces Bizz dans leur carnet de Bizz (« Taglist ») de l’application.

Le Finder peut associer le Bizz à un Tag, évaluer le Bizz et émettre un avis sur ce Bizz afin qu’il soit vu par les autres utilisateurs de Tagbizz ou ses Finders sur l’application.

3-
L’utilisation de l’application Tagbizz implique l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales que l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lues dans leur intégralité.

La connexion au site Internet accessible à l’adresse
http://www.tagbizz.com ou l’utilisation de l’application pour mobile ou tablette Tagbizz (ci-après «Tagbizz ») emporte adhésion par l’utilisateur aux présentes conditions générales.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’application Tagbizz. Elles peuvent être complétées ou modifiées éventuellement par des dispositions spécifiques propres à l’utilisation de certaines fonctionnalités.

La société I.M.D se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales.

L’utilisateur se doit ainsi de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation de l’application Tagbizz. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion.

4-
La solution Tagbizz est réservée aux personnes juridiques capables de souscrire des contrats selon le droit du pays où elles se trouvent et qui ont téléchargé préalablement l’application Tagbizz sur leur mobile ou leur tablette.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la société I.M.D se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.

Il appartient au Finder de vérifier si le Bizz enregistré sur sa Taglist correspond à celui qu’il souhaite partager avec d’autres Finders sur le réseau.

La société I.M.D ne saurait être déclarée responsable du choix des Bizz enregistrés sur les Taglists par les Finders de l’application en vue de leur partage avec d’autres Finders.

5-
Chaque Finder est responsable des avis qu’il donne sur les Bizz et qu’il entend partager avec ses Finders ou d’autres utilisateurs de l’application.

Chaque Finder est également responsable des évaluations qu’il donne à chaque Bizz.

Le Finder est tenu d’effectuer, lors de l’évaluation d’un Bizz, celle qui est la plus en adéquation avec l’expérience qu’il a eue.

Il en est de même lorsque le Finder ajoute des tags, mots-clés ou des photos sur la fiche d’un Bizz pour l’y associer.

L’utilisateur s’engage à ajouter des mots clés, avis ou tags à la fois synthétiques et qui sont le plus possible en adéquation avec les caractéristiques/qualités du Bizz (exemples : « travail artisanal de qualité », « entreprise dynamique », tarif « économique », « vrai restaurant italien «, « très bon milkshake » etc.).

La société I.M.D n’est pas responsable de l’exactitude et de la pertinence des évaluations, mots clés, avis ou tags formulés sur les Bizz par les Finders ni même du choix des photos opéré par le Finder pour associer celles-ci au Bizz.

6-
Le Finder est invité à faire savoir, autant que faire se peut, à l’administrateur de l’application dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1 des présentes, que l’information sur la fiche du Bizz est soit caduque, soit fausse soit qu’elle contient des informations partielles.

La société I.M.D ne garantit aucunement et d’aucune façon que les informations présentées sur les fiches des Bizz soient exactes, compte tenu notamment de l’intervention possible des Finders dans l’ajout d’éléments d’information sur les fiches des Bizz.

L’utilisateur relevant des informations qui contredisent celles dont il dispose sur un Bizz, peut adresser un email à l’administrateur de Tagbizz en postant sa demande à l’adresse suivante : contact@tabgbizz.com.

7-
Pour utiliser Tagbizz et accéder au réseau, il suffit à l’utilisateur de s’inscrire en indiquant son nom et son adresse email.

Dès la création du compte, le Finder se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et aux fonctionnalités principales de l’application Tagbizz dont ses Taglists.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Finder.

Le Finder est seul responsable de l’utilisation des identifiants.

Le Finder s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, le Finder est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

8-
Il est interdit au Finder de publier sur Tagbizz des :

informations, textes ou commentaires à contenu illicite ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs ainsi que des insultes ou propos indécents, sectaires, racistes, antisémites ou sexistes ;

informations sans rapport avec l’objet même de l’application, sa finalité ou des informations ayant le caractère de publicités parasites ou de spams ;

fausses photos ou fausses informations.

Si l’utilisateur avait connaissance de la publication sur Tagbizz d’informations fausses ou contraires aux principes indiqués ci-avant, il lui est demandé d’en informer sans délai l’administrateur de Tagbizz à l’adresse suivante : contact@tabgbizz.com.

9-
Le Finder est informé de ce que, conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ses nom, prénom et adresse de messagerie sont uniquement utilisés par la société IMD pour être inscrits sur l’application Tagbizz. Ce traitement est fondé sur son consentement.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur Tagbizz.

Elles ne sont en aucune façon communiquées à un tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Finder dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société IMD par courrier électronique : contact@tagbizz.com ou par courrier à l’adresse suivante : société IMD – 41, boulevard Victor Hugo – 06000 Nice, accompagné d’un justificatif d’identité.

Le Finder reconnait avoir été informé qu’en cas de litige, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10-
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société I.M.D n’offre aucune garantie de continuité du service, notamment en cas de modification des conditions techniques permettant au service de fonctionner, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société I.M.D ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par l’application Tagbizz.

Toutes les informations contenues sur l’application Tagbizz sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité de l’application, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société I.M.D.

La société I.M.D décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’application Tagbizz ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

11-
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information présents sur l’application Tagbizz ou le site Internet Tagbizz.com appartiennent en propre à la société I.M.D, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société I.M.D a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation de l’application Tagbizz et des services fournis par la société I.M.D n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments de l’application Tagbizz.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur l’application Tagbizz sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société I.M.D et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société I.M.D et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur l’application Tagbizz.

L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

12-
En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société I.M.D pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

La société I.M.D sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

13-
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

14-
Les relations qui se nouent entre la société I.M.D et l’utilisateur, sont régies notammConditions générales d’utilisation
1-
Le site Internet “http://www.Tagbizz.com” et l’application Tagbizz sont édités par la société I.M.D (« Interactive Mobile Decision »), société par actions simplifiée au capital de 21.000 euros, dont le siège social est situé 41, bd Victor Hugo – 06000 NICE – RCS NICE 801 513 482.

N° TVA INT. : FR 86801513482
Directeur de la publication : Monsieur Clément Yunès, Président d’I.M.D.
Téléphone : 04 93 92 10 13
Email : contact@tagbizz.com

L’application Tagbizz a été développée par l’agence TN HH ANT – TECH.

2-
L’application Tagbizz permet à un utilisateur de trouver les meilleurs prestataires ou lieux d’activités (les « Bizz ») autour de lui en fonction des recommandations de Trouveurs/Dénicheurs (les « Finders ») qui ont rentré préalablement ces Bizz dans leur carnet de Bizz (« Taglist ») de l’application.

Le Finder peut associer le Bizz à un Tag, évaluer le Bizz et émettre un avis sur ce Bizz afin qu’il soit vu par les autres utilisateurs de Tagbizz ou ses Finders sur l’application.

3-
L’utilisation de l’application Tagbizz implique l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales que l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lues dans leur intégralité.

La connexion au site Internet accessible à l’adresse
http://www.tagbizz.com ou l’utilisation de l’application pour mobile ou tablette Tagbizz (ci-après «Tagbizz ») emporte adhésion par l’utilisateur aux présentes conditions générales.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’application Tagbizz. Elles peuvent être complétées ou modifiées éventuellement par des dispositions spécifiques propres à l’utilisation de certaines fonctionnalités.

La société I.M.D se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales.

L’utilisateur se doit ainsi de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation de l’application Tagbizz. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion.

4-
La solution Tagbizz est réservée aux personnes juridiques capables de souscrire des contrats selon le droit du pays où elles se trouvent et qui ont téléchargé préalablement l’application Tagbizz sur leur mobile ou leur tablette.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la société I.M.D se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.

Il appartient au Finder de vérifier si le Bizz enregistré sur sa Taglist correspond à celui qu’il souhaite partager avec d’autres Finders sur le réseau.

La société I.M.D ne saurait être déclarée responsable du choix des Bizz enregistrés sur les Taglists par les Finders de l’application en vue de leur partage avec d’autres Finders.

5-
Chaque Finder est responsable des avis qu’il donne sur les Bizz et qu’il entend partager avec ses Finders ou d’autres utilisateurs de l’application.

Chaque Finder est également responsable des évaluations qu’il donne à chaque Bizz.

Le Finder est tenu d’effectuer, lors de l’évaluation d’un Bizz, celle qui est la plus en adéquation avec l’expérience qu’il a eue.

Il en est de même lorsque le Finder ajoute des tags, mots-clés ou des photos sur la fiche d’un Bizz pour l’y associer.

L’utilisateur s’engage à ajouter des mots clés, avis ou tags à la fois synthétiques et qui sont le plus possible en adéquation avec les caractéristiques/qualités du Bizz (exemples : « travail artisanal de qualité », « entreprise dynamique », tarif « économique », « vrai restaurant italien «, « très bon milkshake » etc.).

La société I.M.D n’est pas responsable de l’exactitude et de la pertinence des évaluations, mots clés, avis ou tags formulés sur les Bizz par les Finders ni même du choix des photos opéré par le Finder pour associer celles-ci au Bizz.

6-
Le Finder est invité à faire savoir, autant que faire se peut, à l’administrateur de l’application dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1 des présentes, que l’information sur la fiche du Bizz est soit caduque, soit fausse soit qu’elle contient des informations partielles.

La société I.M.D ne garantit aucunement et d’aucune façon que les informations présentées sur les fiches des Bizz soient exactes, compte tenu notamment de l’intervention possible des Finders dans l’ajout d’éléments d’information sur les fiches des Bizz.

L’utilisateur relevant des informations qui contredisent celles dont il dispose sur un Bizz, peut adresser un email à l’administrateur de Tagbizz en postant sa demande à l’adresse suivante : contact@tabgbizz.com.

7-
Pour utiliser Tagbizz et accéder au réseau, il suffit à l’utilisateur de s’inscrire en indiquant son nom et son adresse email.

Dès la création du compte, le Finder se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et aux fonctionnalités principales de l’application Tagbizz dont ses Taglists.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Finder.

Le Finder est seul responsable de l’utilisation des identifiants.

Le Finder s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, le Finder est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

8-
Il est interdit au Finder de publier sur Tagbizz des :

informations, textes ou commentaires à contenu illicite ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs ainsi que des insultes ou propos indécents, sectaires, racistes, antisémites ou sexistes ;

informations sans rapport avec l’objet même de l’application, sa finalité ou des informations ayant le caractère de publicités parasites ou de spams ;

fausses photos ou fausses informations.

Si l’utilisateur avait connaissance de la publication sur Tagbizz d’informations fausses ou contraires aux principes indiqués ci-avant, il lui est demandé d’en informer sans délai l’administrateur de Tagbizz à l’adresse suivante : contact@tabgbizz.com.

9-
Le Finder est informé de ce que, conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ses nom, prénom et adresse de messagerie sont uniquement utilisés par la société IMD pour être inscrits sur l’application Tagbizz. Ce traitement est fondé sur son consentement.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur Tagbizz.

Elles ne sont en aucune façon communiquées à un tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Finder dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société IMD par courrier électronique : contact@tagbizz.com ou par courrier à l’adresse suivante : société IMD – 41, boulevard Victor Hugo – 06000 Nice, accompagné d’un justificatif d’identité.

Le Finder reconnait avoir été informé qu’en cas de litige, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10-
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société I.M.D n’offre aucune garantie de continuité du service, notamment en cas de modification des conditions techniques permettant au service de fonctionner, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société I.M.D ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par l’application Tagbizz.

Toutes les informations contenues sur l’application Tagbizz sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité de l’application, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société I.M.D.

La société I.M.D décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’application Tagbizz ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

11-
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information présents sur l’application Tagbizz ou le site Internet Tagbizz.com appartiennent en propre à la société I.M.D, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société I.M.D a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation de l’application Tagbizz et des services fournis par la société I.M.D n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments de l’application Tagbizz.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur l’application Tagbizz sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société I.M.D et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société I.M.D et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur l’application Tagbizz.

L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

12-
En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société I.M.D pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

La société I.M.D sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

13-
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

14-
Les relations qui se nouent entre la société I.M.D et l’utilisateur, sont régies notamment par les présentes conditions générales et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

15-
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents.

ent par les présentes conditions générales et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

15-
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents.